Pour les référents ASH, voir la page Équipe
de circonscription.
Scolarisation des élèves à besoins éducatifs
particuliers
Assurer la
scolarisation de tous les jeunes en EPLE
Actualisation :
janvier 2019
Mots-clés : adaptation, APAD, ASH, AVS, AVSI, AVSCO, CASNAV,
CDAPH, CDOEA, CLA, CLIN, ULIS, EGPA, ENAF, enseignement adapté, handicap, EREA,
ESAT, IME, IMP, IMPro, ITEP, MDPH, MECSA, MECSO, PAI, PPS, RASED, SEGPA,
SESSAD, SIFPro.
La notion de "scolarisation des élèves à besoins
éducatifs spécifiques" est récente. Elle recouvre une population d'élèves très
diversifiée : handicaps physiques, sensoriels, mentaux ; grandes difficultés
d'apprentissage ou d'adaptation ; enfants intellectuellement précoces ;
enfants malades ; enfants en situation familiale ou sociale difficile ;
mineurs en milieu carcéral ; élèves nouvellement arrivés en France (ENAF) ;
enfants du voyage… Les prises en charges par l'institution scolaire sont
elles-mêmes diverses et évolutives.
1-Adapter
le système éducatif pour intégrer tous les
élèves
C'est le défi pour réussir la scolarisation du
maximum d'élèves en EPLE voulue par la loi.
L'adaptation
Les réseaux d'aide
spécialisés aux élèves en difficulté (RASED) ont pour finalité de prévenir les
difficultés d'apprentissage que peuvent rencontrer certains élèves scolarisés
dans les structures scolaires ordinaires.
Dans les collèges, les
enseignements généraux et professionnels adaptés sont dispensés aux élèves
connaissant de graves difficultés scolaires. Ils visent une qualification
professionnelle. Ils sont mis en oeuvre dans les sections d'enseignement
général et professionnel adapté (SEGPA). Ils peuvent aussi être dispensés dans
les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). En effet, si dans
la majorité des cas les élèves accueillis manifestent des difficultés
comparables à ceux des SEGPA des collèges, leurs conditions sociales sont
souvent telles qu'elles justifient une éducation en internat. Voir la
fiche spécifique sur les SEGPA.
D'autres dispositifs
d'adaptation spécifiques figurent dans fichier
annexe aux textes officiels.
L'intégration
Nouveaux
arrivants et enfants du voyage
Aux termes de la loi, les enfants
et adolescents qui arrivent en France pour un temps plus ou moins long sont
obligatoirement scolarisés s'ils ont entre 6 et 16 ans. L'inscription au sein
de l'établissement ne peut être subordonnée à la présentation d'un titre de
séjour. Chaque élève est évalué par un conseiller d'orientation (évaluation
pédagogique). Les élèves ne parlant pas français sont orientés vers une
CLIN (classe d'intégration) pour le premier degré (enfants de
6 à 12 ans) ou une CLA (classe d'accueil) pour le second
degré. Ceux qui ont un rudiment de langue sont intégrés dans un dispositif
spécifique. S'il n'y a ni CLA, ni dispositif d'accueil, les
élèves sont alors intégrés en classe ordinaire (signalement et demande d'aide
au CASNAV – Centre Académique pour la Scolarisation des
Nouveaux Arrivants et des enfants du Voyage).
Les enfants de parents non
sédentaires sont, comme tous les autres enfants, soumis à l'obligation
scolaire entre six et seize ans. Ils ont droit à la scolarisation quelles que
soient la durée et les modalités du stationnement, et dans le respect des
mêmes règles, d'assiduité notamment.
Élèves porteurs d'un handicap : leur
accueil
L'accueil des enfants porteurs d'un handicap
dans les classes ordinaires est favorisé par la présence des auxiliaires de
vie scolaire (AVS individuels ou collectifs), avec l'appui des services
d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), par l'utilisation de
matériel adapté.
Mais parfois, il y a lieu d'accueillir les enfants dans
des structures d'accueil spécialisées :
dans les écoles maternelles et
élémentaires, les classes d'intégration scolaire (CLIS) ont pour vocation
l'intégration collective d'enfants atteints d'un handicap physique, sensoriel,
mental, ou de troubles cognitifs ;
les unités pédagogiques d'intégration
(UPI) permettent des regroupements pédagogiques d'adolescents présentant un
handicap, y compris des élèves atteints de déficiences sensorielles ou motrices
et de maladies invalidantes compatibles avec une scolarisation dans le second
degré. Voir la fiche spécifique sur la scolarisation des élèves porteurs d'un handicap en milieu scolaire
ordinaire, ainsi que la fiche spécifique
sur les ULIS.
2-Les
cadres de la concertation inter-institutionnelle : PPS et
PAI
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions
pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales, paramédicales
répondant aux besoins particuliers de l'élève handicapé.
Il est élaboré à la
demande de la famille par une équipe pluridisciplinaire, qui évalue les
compétences, les besoins et les mesures mises en œuvre dans le cadre du
parcours de formation, en s'appuyant notamment sur les observations réalisées
dans ces domaines par l'équipe de suivi de la scolarisation, qui comprend la
famille, l'enseignant référent de secteur, et les enseignants qui ont en
charge l'élève. L'équipe de suivi facilite la mise en œuvre et assure le suivi
du PPS, procède, au moins une fois par an, à l'évaluation de ce projet et de
sa mise en œuvre, propose les aménagements nécessaires à la garantie de la
continuité du parcours de scolarisation.
La CDAPH (Commission des Droits
et de l'Autonomie des Personnes Handicapées), instance de décision, peut
accorder des prestations d'accompagnement du PPS.
Si l'équipe
éducative d'un établissement scolaire souhaite qu'un PPS soit élaboré pour un
élève, le chef d'établissement en informe la famille pour qu'elle en fasse la
demande. Le chef d'établissement lui propose de s'informer auprès de
l'enseignant référent du secteur (dont la liste est généralement disponible
sur les sites internet des inspections académiques). Si la famille ne donne
pas suite dans un délai de 4 mois, l'inspecteur d'académie informe de la
situation la maison départementale des personnes handicapées (MPDH), qui prend
alors toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec la
famille.
En cas de maladie ou si la scolarisation d'un élève
présentant un handicap ou un trouble invalidant de santé ne nécessite pas le
recours aux dispositions prévues dans un PPS, un projet d'accueil
individualisé (PAI) est élaboré avec le concours du médecin scolaire, à la
demande et avec la participation de la famille, par le chef d'établissement.
Hormis les aménagements prévus dans le PAI, la scolarité de l'élève se déroule
dans des conditions ordinaires. Voir à ce sujet la fiche spécifique "PAI"accessible
également par la fiche portail "la santé au collège et au
lycée".
PPS ou PAI ? Voir à ce
sujet un schéma
du site ASH du Vaucluse.
3-L'appui des autres services de l'État et des
collectivités
Du fait de la très grande
hétérogénéité des cas particuliers, le cadre scolaire, même très aménagé, ne
peut pas toujours répondre aux besoins. D'autres services publics
interviendront alors, le plus souvent en partenariat avec l'Éducation
nationale.
3.1. Le
secteur sanitaire
Concernant les enfants malades ou
souffrant de troubles de la santé, la scolarisation dans les structures
ordinaires est privilégiée. Cependant, si l'état de santé ne le permet pas, un
enseignement est dispensé dans les structures placées sous la tutelle du
ministère chargé de la santé.
Les maisons d'enfants à caractère sanitaire
(MECSA) accueillent en internat les jeunes nécessitant un suivi médical
constant. Chaque établissement est spécialisé dans le traitement d'un type de
pathologie mentale ou physique.
L'assistance pédagogique à domicile peut
être organisée en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la
santé évoluant sur une longue durée. Voir la fiche spécifique APAD.
À noter : le chef
d'établissement peut être conseillé par l'enseignant référent. Spécialement
formé, désigné par l'inspecteur d'académie, son rôle est primordial pour
déterminer s'il est nécessaire ou non de saisir la MDPH, ce qui à son tour
détermine tout le reste du parcours scolaire.
3.2. Le secteur médico-éducatif
Les
instituts médico-éducatifs (IME) regroupent les anciens instituts
médico-pédagogiques (IMP) et les anciens instituts médico-professionnels
(IMPro). Ils accueillent les enfants et adolescents atteints de déficiences
mentales.
Les dispositifs et structures de ce secteur s'adressent à de
jeunes porteurs d'un handicap et relèvent du ministère en charge des affaires
sociales. L'orientation vers ces établissements dépend de la commission des
droits et de l'autonomie mise en place par la MDPH (maison départementale des
personnes handicapées).
La scolarisation des enfants et adolescents qui y
sont admis est en revanche placée sous le contrôle du ministère de l'Éducation
nationale (voir la fiche spécifique sur la scolarisation des élèves porteurs d'un handicap en milieu scolaire
ordinaire).
3.3. Le secteur
socio-éducatif
Ce secteur vise d'une part la
protection de jeunes momentanément privés de soutien familial et d'autre part
la protection judiciaire de jeunes en danger ou de délinquants pour lesquels
des mesures d'assistance éducative ont été prononcées par le juge des enfants.
Il est placé principalement sous la tutelle du ministère chargé des affaires
sociales.
Les élèves présentant des difficultés de comportement ou
d'intégration en collège peuvent être accueillis en classe-relais de façon
temporaire pour favoriser leur resocialisation et leur rescolarisation.
Les
foyers de l'enfance assurent au niveau départemental l'accueil en urgence,
l'observation et l'orientation des enfants bénéficiant d'une mesure de
protection. Les maisons d'enfants à caractère social (MECSO) assurent quant à
elles l'hébergement et la prise en charge éducative des jeunes.
Les
établissements sous tutelle du ministère de la justice sont sollicités lorsque
des mesures judiciaires ont été prononcées à l'encontre de jeunes délinquants.
Selon les cas, l'enfant est scolarisé :
en milieu pénitentiaire
;
dans un dispositif éducatif renforcé ;
dans un foyer ou un centre
d'action éducative.
4-Glossaire
APAD :
Assistance Pédagogique À Domicile.
ASH : Adaptation scolaire et Scolarisation
des élèves Handicapés.
AVS : Auxiliaire de Vie Scolaire (AVSI : individuel
- AVSCO : collectif).
CASNAV : Centre Académique pour la Scolarisation des
Nouveaux Arrivants et des enfants du Voyage.
CDAPH : Commission des Droits
et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (orientation).
CDOEA :
Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés du 2nd
degré.
CLA : CLasse d'Accueil.
CLIN : CLasse d'INtégration.
CLIS :
CLasse d'Intégration Scolaire.
EGPA : Enseignement Général et
Professionnel Adapté (cf. SEGPA : S pour "section").
ENAF : Élève
Nouvellement Arrivé en France.
EREA : Établissement Régional de
l'Enseignement Adapté (il comprend un internat éducatif).
ESAT :
Établissements ou Services d'Aide par le Travail (ex-CAT).
IME : Institut
Médico-Éducatif.
IMP : Institut Médico-Pédagogique.
IM Pro : Institut
Médico-Professionnel.
ITEP : Institut Thérapeutique, Éducatif et
Pédagogique (s'adresse surtout aux enfants présentant des troubles importants
du comportement : décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005).
MDPH : Maison
Départementale des Personnes Handicapées (sous l'autorité du président du
Conseil général).
MECSA : Maison d'Enfants à Caractère SAnitaire.
MECSO :
Maison d'Enfants à Caractère SOcial.
PAI : Projet d'Accueil Individualisé
(s'adresse aux enfants malades).
PPS : Projet Personnalisé de
Scolarisation (s'adresse aux enfants handicapés).
RASED : Réseau d'Aides
Spécialisées aux Élèves en Difficulté.
SESSAD : Services d'Éducation
Spéciale et de Soins à Domicile.
SIFPro : Section d'Initiation et de
première Formation Professionnelle.
ULIS : Unité Localisée pour
l'Inclusion Scolaire (ex-UPI) (en collège et lycée).
Textes officiels en
vigueur
Les textes officiels en vigueur
relatifs à la scolarisation des élèves porteurs d'un handicap en milieu
scolaire ordinaire, aux SEGPA et aux UPI sont indiqués dans chacune des fiches
respectives.
Voir les fiches :
scolarisation
des élèves porteurs d'un handicap en milieu scolaire
ordinaire ;
SEGPA ;
ULIS ;
Voir
également les fiches :
PAI ;
APAD.
D'autres
textes officiels sont disponibles dans le fichier
annexe (pdf, 36 Ko). Ils concernent la
scolarisation des enfants à besoins éducatifs particuliers autres que ceux qui
sont abordés dans l'une des fiches spécifiques ci-dessus, à savoir :
les
élèves présentant un handicap temporaire,
les élèves
primo-arrivants,
les élèves intellectuellement précoces.
Pour ce qui
concerne les élèves malades, se reporter à la fiche
"La
santé au collège et au
lycée".
Quelques sites pour aller plus
loin :
Des sites officiels
:
Site du ministère
de l'éducation nationale, rubrique "scolarisation
des élèves handicapés" ;
intégrale
de la loi du 12 février 2005 sur le site Légifrance
;
site de l'INSHEA -
institut national supérieur de formation et de recherche pour les jeunes
handicapés et l'enseignement adapté (anciennement CNEFEI) ;
site
Intégrascol visant à sensibiliser les
acteurs de la scolarisation à l'accueil des enfants malades ou
handicapés.
Des sites de professionnels de l'EN travaillant dans
l'ASH :
un
très riche en textes, liens et expériences
;
un des plus
complets et toujours actualisé.
Les
missions du professeur référent :
voir une présentation sur le site
de l'académie de Poitiers.
Éléments
de réflexion sur la scolarisation des Roms en Europe :
voir le dossier du
service de veille
scientifique et technologique de l'INRP (Institut
National de Recherche Pédagogique).
Boîte à
outils
Deux guides méthodologiques sur le site
d'Éduscol : collection "Prévenir
l'illettrisme" ;
des outils variés à consulter
sur le site de l'ASH de
la Haute-Marne (académie de Reims).
Quelques sites relatifs à l'ASH
:
(710ko, 90 pages ...)